Comment ça marche ?

Les Primaires citoyennes sont co-organisées par les acteurs de La Belle Alliance Populaire  que sont le Parti socialiste, l’Union des Démocrates et Ecologistes,  le Front Démocrate et le Parti Ecologiste.

Le calendrier

  • 18 juin 2016 : le Conseil national du Parti socialiste lance à l’unanimité le processus des Primaires Citoyennes ouvertes aux acteurs de La Belle Alliance Populaire 
  • 2 Juillet 2016 : l’Assemblée Nationale de La Belle Alliance Populaire adopte à l’unanimité les Primaires citoyennes
  • 13 Juillet 2016 : 1ère Circulaire relative à l’organisation des Primaires citoyennes
  • 2 octobre 2016 : conseil national du Parti socialiste sur les Primaires citoyennes 
  • 5 octobre 2016 : installation de la Haute Autorité des Primaires citoyennes 
  • 17 octobre 2016 : lancement du site internet des Primaires citoyennes 
  • 24 octobre 2016 : présentation actualisée de la liste des Bureaux de vote
  • novembre et décembre 2016 : formation des Volontaires des Primaires citoyennes
  • 7 novembre 2016 : présentation actualisée de la liste des Bureaux de vote
  • 15 novembre : présentation des modalités de tenue et de vote dans les bureaux de vote des Primaires citoyennes
  • 30 novembre 2016 : fin de la désignation des représentants de la Haute Autorité des Primaires citoyennes dans les départements
  • décembre 2016 et janvier 2017 : formation des présidents des Bureaux de vote
  • 1er au 15 décembre 2016 : dépôt des candidatures auprès de la Haute Autorité des Primaires citoyennes 
  • 3 décembre 2016 : convention nationale de La Belle Alliance Populaire à Paris
  • 17 décembre 2016 : annonce par la Haute Autorité des Primaires citoyennes des candidat-e-s et début de la campagne officielle
  • 20 décembre 2016 : mise en ligne sur le site des Primaires citoyennes des professions de foi des candidat-e-s
  • 10 janvier 2017 : livraison des Kit « Bureaux de Vote » dans les départements et présentation à la presse
  • 20 janvier 2017 à minuit : fin de la campagne du premier tour des Primaires citoyennes 
  • 22 janvier 2017 : 1er tour. Annonce des résultats par la Haute Autorité des Primaires citoyennes 
  • 23 janvier 2017 à 15h : dépôt des professions de foi des deux candidat-es pour le second tour des Primaires citoyennes
  • 23 janvier 2017 : mise en ligne des professions de foi sur le site des Primaires citoyennes et envoi aux adhérents des partis co-organisateurs
  • 27 janvier 2017 à minuit : fin de la campagne du second tour des Primaires citoyennes 
  • 29 janvier 2017 : 2ème tour. Annonce des résultats par la Haute Autorité des Primaires citoyennes 
  • 5 février 2017 : convention d’investiture

 

La Haute autorité des Primaires citoyennes

 I. Missions de la Haute Autorité des Primaires citoyennes

La Haute Autorité des Primaires citoyennes veille à la régularité de la désignation du (de la) candidat-e à la présidence de la République issu-e des primaires.

Elle assure le respect de l’égalité entre les candidat-e-s, des règles définies par la Charte éthique ainsi que des règles de campagne définies par le comité national d’organisation des primaires. Elle a pour principales missions :

  • d’enregistrer les candidatures 
  • de contrôler la régularité des opérations de campagne 
  • de trancher les conflits entre candidat-e-s 
  • de contrôler la régularité du scrutin 
  • d’arrêter et de proclamer les résultats 
  • de trancher les contentieux électoraux des primaires.   

II. Composition de la Haute Autorité des Primaires citoyennes (vote du Conseil national du 2 octobre 2016)

La Haute Autorité des Primaires citoyennes se compose des membres de la Haute Autorité d’Ethique du Parti socialiste et pourra être complétée par des personnalités proposées par les partis co-organisateurs : Union des Démocrates et des Ecologistes, Front Démocrate et le Parti Ecologiste.

La Haute Autorité des Primaires Citoyennes est composée de :

Thomas CLAY, professeur de droit, Président
Pascal BEAUVAIS, professeur de droit
Frédérique CASSEREAU, avocate
Eléonore DE LA VARDE, juriste
Jean-Pierre DESCHAMPS, magistrat honoraire
Marc GANILSY, Avocat
Arnaud GOSSEMEN, Avocat
Sabrina GOLDMAN, avocate au barreau de Paris, vice-présidente de la LICRA
Anne HEYMANN-DOAT, ancien professeur de droit public à la Sorbonne et ancienne vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme.
Roland KESSOUS, magistrat honoraire,
Daniel LUDET, magistrat à la Cour de cassation
Janine MOSSUZ-LAVAU, politologue,
Rémy PAUTRAT, préfet honoraire
Raphaële PARIZOT, professeur de droit
Éric SPITZ, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel

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